Documents

Règlement sur l’épuration des eaux: tarifs (78 kB)

Annexe 1 relative au règlement et à l’épuration des eaux (183 kB)

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux (861 kB)

Tarifs et taxes sur la gestion des déchets (70 kB)

Directive sur la gestion des déchets (256 kB)

Règlement sur la gestion des déchets (359 kB)

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19) (390 kB)

Arrêté cantonal relatif aux mesures de protection et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 (126 kB)

Directive municipale sur l’attribution des subventions communales (200 kB)

Règlement concernant les aides individuelles pour les études musicales (200 kB)

Règlement sur l’émolument administratif en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire (173 kB)

Règlement sur la distribution d’eau (2016) (467 kB)

Règlement des salles Suchet-Chasseron (169 kB)

Règlement de la salle Jura (181 kB)