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Documents
Enquête publique du 11 août 2018 au 9 septembre 2018
(208 kB)
Règlement concernant les aides individuelles pour les études musicales
(200 kB)
Règlement sur l’émolument administratif en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire
(173 kB)
Règlement sur la distribution d’eau (2016)
(467 kB)
24 Heures, Bisons de Suchy, 7 mai 2017
(3 MB)
Règlement des salles Suchet-Chasseron
(169 kB)
Règlement de la salle Jura
(181 kB)
Grippe aviaire: Information de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
(61 kB)
Grippe aviaire: courrier du Service de la consommation et des affaires vétérinaires
(525 kB)
Statuts de l’A3C (Collège d’Ependes)
(382 kB)
Proposition de menus de l’Auberge Communale
(84 kB)
Pour les gérances : départ d’un locataire
(39 kB)
Statuts ARCC
(546 kB)
Règlement communal sur les inhumations et cimetière
(277 kB)
Règlement sur la location du terrain communal
(126 kB)
Règlement sur l’épuration et l’évacuation d’eau
(537 kB)
Règlement communal sur la gestion des déchets
(469 kB)
Règlement sur la police des constructions
(830 kB)
Règlement de police
(769 kB)
Règlement du conseil général
(1 MB)
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