Impôts
Taux d’imposition : 70 % dès le 01.01.2016
Vaudtax peut être téléchargé sur
www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/impots/vaudtax/
Taxes ordures ménagères
Taxe forfaitaire
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Fr. 100. – par habitant dès 18 ans révolus. Sont exonérés les enfants, les apprentis et les étudiants jusqu’à 25 ans révolus, sur présentation d’une attestation.
Facturée en juin, payable à 60 jours net. |
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Taxe au sac
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Fr. 19.50 le rouleau de 10 sacs de 35 litres
Fr. 33.50 le rouleau de 10 sacs de 60 litres
Pour les familles avec enfants de moins de 3 ans, il
leur sera déduit de la taxe annuelle, Fr. 58.50 par an,
ou au prorata temporis, par enfant de moins de 3 ans. |
Achat au magasin selon les horaires de celui-ci.
Eau
Facturation annuelle en juin de chaque année.
Prix du m3 d’eau: Fr. 2.20
Taxe d’abonnement annuelle
Le taux de la taxe d’abonnement annuelle s’élève à Fr. 60.- (TVA 2,5% incluse) par unité locative.
Par unité locative, on entend tout ensemble de locaux formant une unité d’habitation indépendante (avec cuisine, salle d’eau, wc et une ou plusieurs pièces). Pour les autres cas, notamment les locaux commerciaux, industriels, agricoles, d’utilité publique ou pour tout ensemble de locaux formant une unité d’activité indépendante, une unité locative est comptabilisée par chaque tranche de 400 m3 d’eau consommée.
Taxe de location pour les appareils de mesure TVA 2,5% incluse
Le taux de la taxe de location pour les appareils de mesure s’élève annuellement à :
- 25.-pour un compteur de diamètre nominal (DN) 20 mm ou de ¾ pouce ;
- 25.-pour un compteur de DN 25 mm ou de 1 pouce ;
- 35.-pour un compteur de DN 32 mm ou de 1 ¼ pouce ;
- 35.-pour un compteur de DN 40 mm ou de 1 ½ pouce ;
Taxes annuelles d’épuration :
par m3 d’eau consommé Fr. 2.20
entretien canalisation par m3 Fr. 0.30
par habitant adulte Fr. 200.-
par enfant jusqu’à 18 ans révolus Fr. 50.- ainsi que les apprentis et étudiants jusqu’à 25 ans révolus,sur présentation d’une attestation.
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